qu'est ce que la navette parlementaire ?

En France, la navette parlementaire est le mouvement de va-et-vient d'un projet de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat. En effet, la Constitution prévoit (Article 45, alinéa 1) que, pour être adopté, un texte soit voté dans les mêmes termes par les deux chambres.
"Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique."
Article 45, alinéa 1, de la Constitution
Chacune des chambres examine successivement les projets de loi en discussion (lecture) et peut éventuellement modifier les textes votés par l'autre assemblée. Seuls les articles sur lesquels une divergence demeure restent en discussion. La navette parlementaire s'achève lorsqu'une des deux chambres adopte sans les modifier les textes présentés par l'autre.